1. PRÉSENTATION

La société SAS FORM Solutions, dont le siège social se situe au 4 rue Martin Luther King – 14850 Hérouvillette (France). Société dûment enregistrée au RCS de Caen sous le siret : 80283486100030. Le site est développé par la société et hébergé par le groupe OVH.com – (France).

2. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions d’utilisation sont d’application sur le site www.form-solutions.fr. En utilisant ce site, vous reconnaissez être liés par ces conditions d’utilisation, les accepter et les respecter.

3. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant des bases de données, par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la société FORM Solutions ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel la société FORM Solutions a obtenu les autorisations nécessaires.

Les éléments contenus sur les sites du domaine FORM Solutions restent ainsi la propriété de FORM Solutions, même une fois téléchargés. Sauf stipulations contraires, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire.

Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toute forme d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à FORM Solutions.

4. INFORMATIONS SUR LE SITE

L’information proposée sur le site FORM Solutions n’est peut-être pas exempte d’imperfections de quelque nature que ce soit. La société FORM Solutions met tout en œuvre pour limiter au maximum ces imperfections.

La société FORM Solutions n’est en toute hypothèse pas responsable de l’intégrité, de la fiabilité, de l’opportunité ou de la précision de l’information. L’information est fournie et restituée sans autre forme de garantie. La société FORM Solutions n’est pas responsable de l’éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précautions prises, celle-ci devait survenir. La société FORM Solutions décline toute responsabilité pour les dégâts que ce ou ces virus pourraient occasionner.

Enfin, la société FORM Solutions se réserve expressément le droit de modifier l’information du site à tout moment.

5. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Ce site web peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrés par de tierces parties. La société FORM Solutions n’a aucun droit de regard sur le contenu ou tout autre caractéristique de ces sites et pages web et n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que le site propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.

6. PROTECTION DES MINEURS

La société FORM Solutions rappelle que diverses informations peuvent être accessibles sur son site ou par le biais du site.

Il est toutefois de l’entière responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les personnes mineurs dont ils ont la responsabilité et si nécessaire de limiter l’accès au site form-solutions.fr.

7. INFORMATIONS TRANSMISES

Il est formellement interdit de transmettre, via le site form-solutions.fr, des informations illégales, menaçantes, diffamatoires, obscènes, scandaleuses, provocatrices, pornographiques ou blasphématoires ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du territoire auquel le site se réfère.